LE SAVIEZ-VOUS ? 💡
Aménager des panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment en copropriété : c'est POSSIBLE !
Petit rappel :
L’énergie solaire est renouvelable et peut être convertie en électricité (énergie photovoltaïque) ou en chaleur (énergie thermique). Elle peut être utilisée pour alimenter de petits appareils électriques, produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, et les bénéfices de la production d’énergie sont reversés entièrement aux propriétaires investisseurs.
C’est la commune qui décide si les bâtiments peuvent accueillir des panneaux solaires. Les propriétaires doivent donc se renseigner auprès de la mairie pour savoir si un plan local d’urbanisme (PLU) est applicable sur l’immeuble.
Comment procéder pour passer à l’énergie solaire ?
Tout d’abord, le Conseil syndical doit être notifié de la décision avant l’assemblée générale. Pour l’installation sur un bâtiment existant, il faudra obtenir une autorisation de travaux auprès de la mairie. Ensuite, il faudra obtenir le consentement de la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Si l’installation des panneaux solaires est une décision collective, tous les copropriétaires devront alors se mettre d’accord sur :
• le type d’installation, le budget d’aménagement, les prestataires à engager, la localisation des équipements, la finalité des panneaux solaires (autoconsommation ou vente), la répartition énergétique en cas d’autoconsommation.
L’installation de panneaux solaires est éligible à plusieurs aides et subventions :
MaprimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, le taux de TVA intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % , des aides au niveau régional, départemental ou municipal , le CEE , les aides de l’ANAH avec l’aide à la rénovation.
